Avis de confidentialité

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Avis de confidentialité RH à l’intention des résidents de la Californie

Delta Star, Inc. [ainsi que ses filiales et sociétés affiliées] (collectivement, « Delta Star », « nous », « notre » ou « nos ») respecte[nt] vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Le présent Avis de confidentialité RH à l’intention des résidents de la Californie (« Avis de confidentialité RH ») décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons au sujet des résidents de la Californie qui sont : (1) des employés, propriétaires, administrateurs, dirigeants ou entrepreneurs de Delta Star (collectivement, le « Personnel de Delta Star »), (2) les personnes à joindre en cas d’urgence du Personnel de Delta Star, et (3) les personnes liées au Personnel de Delta Star pour lesquelles Delta Star administre des avantages sociaux (collectivement avec le Personnel de Delta Star, les « Personnes visées par les RH »).

Le Personnel de Delta Star est responsable de fournir le présent Avis de confidentialité RH à toute Personne visée par les RH dont les renseignements personnels sont fournis à Delta Star par un membre du Personnel de Delta Star. Certains termes utilisés dans le présent Avis de confidentialité RH ont le sens qui leur est attribué par la California Consumer Privacy Act de 2018 (telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020) ainsi que par ses règlements d’application (collectivement, la « CCPA »).

Avis de collecte et d’utilisation des renseignements personnels

Delta Star peut recueillir (et peut avoir recueilli au cours de la période de 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité RH) les catégories suivantes de renseignements personnels concernant les Personnes visées par les RH :

  • Identifiants : identifiants tels que le nom légal, le pseudonyme, l’adresse postale, un identifiant personnel unique (tel qu’un identifiant d’appareil; des témoins (« cookies »), balises Web (« beacons »), balises pixel, identifiants publicitaires mobiles et technologies similaires; numéro d’employé, pseudonyme unique, alias ou identifiant d’utilisateur; numéro de téléphone et autres formes d’identifiants persistants ou probabilistes), identifiant en ligne, adresse de protocole Internet (adresse IP), adresse courriel, nom de compte d’employé, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, date de naissance et autres identifiants similaires.
  • Autres données visées par l’article 1798.80 du California Civil Code : signature, caractéristiques ou description physiques, numéro de carte d’identité délivrée par l’État, numéro de police d’assurance, niveau de scolarité, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, autres renseignements financiers, renseignements médicaux et renseignements sur l’assurance maladie.
  • Catégories protégées : caractéristiques des catégories protégées en vertu des lois de la Californie ou des lois fédérales, notamment la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, l’âge, le sexe, le genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, l’état de santé, l’ascendance, le handicap, le statut de citoyenneté ainsi que le statut de militaire ou d’ancien combattant.
  • Activité en ligne : renseignements relatifs à l’activité sur Internet et sur d’autres réseaux électroniques, y compris, sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique des recherches et les renseignements concernant les interactions des Personnes visées par les RH avec des sites Web ou des applications.
  • Données de géolocalisation.
  • Renseignements sensoriels : renseignements audio, électroniques, visuels et autres renseignements similaires.
  • Renseignements sur l’emploi : renseignements professionnels ou liés à l’emploi, tels que les renseignements sur la rémunération, les avantages sociaux et la paie (notamment les renseignements relatifs au salaire, les renseignements fiscaux, les choix en matière d’avantages sociaux et les détails concernant les congés), les renseignements relatifs au poste occupé par une Personne visée par les RH (tels que le titre et la description du poste), les renseignements liés au rendement (tels que les évaluations et les certificats de formation), les renseignements sur la gestion des talents (tels que les renseignements contenus dans le curriculum vitæ, les renseignements sur la profession, les études, les certifications, les affiliations à des associations professionnelles, les antécédents de rémunération, les expériences professionnelles antérieures, les évaluations comportementales, les renseignements provenant des médias sociaux professionnels, les renseignements sur la présélection avant l’embauche et les vérifications des antécédents, y compris les renseignements relatifs au casier judiciaire), les coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence et les renseignements concernant les personnes à charge.
  • Déductions : déductions tirées de l’un ou l’autre des renseignements mentionnés ci-dessus afin de créer un profil des Personnes visées par les RH reflétant leurs préférences, leurs caractéristiques, leurs tendances psychologiques, leurs prédispositions, leur comportement, leurs attitudes, leur intelligence, leurs capacités et leurs aptitudes.

Delta Star peut utiliser (et peut avoir utilisé au cours de la période de 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité RH) les renseignements personnels des Personnes visées par les RH afin d’exercer et de soutenir les fonctions et les activités liées aux ressources humaines, y compris les utilisations décrites ci-dessous. En plus des fins générales liées aux ressources humaines, nous indiquons ci-dessous les « fins commerciales » pertinentes telles qu’elles sont définies dans la CCPA.

  • Gestion des activités de travail et du Personnel de Delta Star, notamment : le recrutement; la réalisation de vérifications des antécédents; l’évaluation de l’aptitude à l’emploi ou à une promotion; l’évaluation de l’aptitude physique ou mentale au travail; la gestion des activités d’intégration; l’examen et l’évaluation du rendement; la détermination de l’admissibilité aux augmentations salariales, aux primes et à toute autre rémunération incitative, ainsi que leur traitement; la fourniture de références; la gestion de la présence au travail, des absences, des congés et des vacances; l’administration de la paie; le remboursement des dépenses; l’administration des régimes d’assurance maladie, d’assurance dentaire et d’autres avantages sociaux; la prise de mesures d’adaptation en cas de handicap ou de maladie; la formation et le perfectionnement des talents; la gestion des relocalisations d’employés et des affectations internationales; l’organisation des déplacements; l’obtention des statuts d’immigration; la supervision du personnel; la création de répertoires du personnel; la gestion des effectifs, de la planification du travail et de l’attribution des espaces de bureau; les enquêtes sur les cas présumés d’inconduite ou de manquement aux obligations professionnelles; la gestion des mesures disciplinaires, des griefs et des cessations d’emploi; l’examen des décisions relatives au personnel; l’octroi de l’accès aux installations; la gestion des communications et des relations avec les Personnes visées par les RH; ainsi que l’exécution des obligations découlant des contrats de travail.
  • Assurer la continuité des activités; protéger la santé et la sécurité du Personnel de Delta Star et d’autres personnes; protéger, surveiller et entretenir notre infrastructure informatique, notre équipement de bureau, nos installations et nos autres biens; fournir un soutien technique; détecter ou prévenir le vol, la fraude ou les tentatives de vol ou de fraude; et faciliter les communications avec les Personnes visées par les RH en cas d’urgence.
  • Exploiter et gérer nos systèmes et installations informatiques et de communication, ainsi que surveiller l’utilisation de ces ressources; effectuer des analyses de données; améliorer nos services; répartir et gérer les actifs de l’entreprise et les ressources humaines; réaliser la planification stratégique; gérer les projets; constituer des pistes d’audit et d’autres outils de production de rapports; tenir les dossiers relatifs aux activités commerciales, au budget et à la gestion financière; gérer les fusions, acquisitions, ventes, réorganisations ou cessions, ainsi que l’intégration avec des partenaires commerciaux.
  • Se conformer aux exigences légales, notamment les obligations fiscales, de tenue de dossiers et de production de rapports; effectuer des audits; gérer et résoudre les questions de santé et de sécurité; répondre aux demandes des gouvernements ou d’autres autorités publiques; répondre aux procédures judiciaires, telles que les assignations et les ordonnances des tribunaux; exercer nos droits et recours; assurer notre défense dans le cadre de litiges et gérer les plaintes ou réclamations internes; mener des enquêtes; et se conformer à nos politiques et procédures internes.
  • Fournir des services, notamment : tenir ou assurer le service des comptes; fournir des services aux Personnes visées par les RH; vérifier les renseignements des Personnes visées par les RH; ou fournir d’autres services similaires.
  • Effectuer des audits, notamment des audits de conformité.
  • Effectuer certains usages temporaires et transitoires.
  • Contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité.
  • Effectuer le débogage afin de cerner et de corriger les erreurs qui nuisent au fonctionnement prévu des fonctionnalités existantes.
  • Mener des recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques.
  • Mener des activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil que nous possédons, fabriquons, faisons fabriquer ou contrôlons, ainsi qu’à améliorer, mettre à niveau ou perfectionner ces services ou appareils.

Delta Star ne recueille ni ne traite de renseignements personnels sensibles dans le but de déduire des caractéristiques concernant les Personnes visées par les RH.

Dans la mesure où nous traitons des renseignements dépersonnalisés, nous les conserverons et les utiliserons sous une forme dépersonnalisée et nous ne tenterons pas de les réidentifier, sauf si la loi applicable le permet.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels des Personnes visées par les RH pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins décrites dans le présent Avis de confidentialité RH, ou dans tout autre avis fourni au moment de la collecte, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi applicable. Cette période est déterminée en tenant compte des délais de prescription applicables ainsi que de nos exigences et politiques en matière de conservation des documents.

Sources des renseignements personnels

Au cours de la période de 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité RH, Delta Star peut avoir obtenu des renseignements personnels concernant les Personnes visées par les RH auprès des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès des Personnes visées par les RH;
  • À partir des appareils des Personnes visées par les RH;
  • Des membres de leur famille ou de leurs proches qui fournissent des renseignements concernant les Personnes visées par les RH, notamment dans le cadre de la prestation de nos avantages sociaux ou de nos services;
  • De nos sociétés affiliées et de nos filiales;
  • De fournisseurs de services, d’entrepreneurs et d’autres fournisseurs qui offrent des services en notre nom;
  • De clients ou de partenaires commerciaux qui fournissent des renseignements concernant les Personnes visées par les RH, notamment lorsqu’ils transmettent des commentaires;
  • D’organismes gouvernementaux;
  • De réseaux sociaux; et
  • De courtiers en données, tels que les agences d’évaluation du crédit, les fournisseurs de services d’information sur le crédit et les fournisseurs de services de vérification des antécédents.

Communication des renseignements personnels

Au cours de la période de 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité RH, Delta Star peut avoir communiqué les catégories suivantes de renseignements personnels concernant les Personnes visées par les RH à des fournisseurs de services et à des entrepreneurs, aux fins commerciales décrites ci-dessus :

  • Identifiants
  • Autres données visées par l’article 1798.80 du California Civil Code
  • Catégories protégées
  • Activité en ligne
  • Données de géolocalisation
  • Renseignements sensoriels
  • Renseignements sur l’emploi
  • Déductions

Delta Star ne vend pas les renseignements personnels des Personnes visées par les RH et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (« cross-context behavioral advertising »).

Droits des consommateurs de la Californie en matière de protection des renseignements personnels

Si vous êtes une Personne visée par les RH, vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels, comme décrit ci-dessous.

  • Accès : Vous avez le droit de demander, jusqu’à deux fois par période de 12 mois, que nous vous divulguions les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, les catégories de sources dont proviennent ces renseignements, les fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles ils ont été recueillis, les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué vos renseignements personnels ainsi que les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Correction : Vous avez le droit de demander que nous corrigions les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet si ces renseignements sont inexacts.
  • Suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions certains renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

Comment présenter une demande. Pour présenter une demande d’accès, de correction ou de suppression, veuillez composer le 1-800-368-3017. Pour présenter une demande au nom d’une Personne visée par les RH à titre de représentant autorisé, veuillez nous écrire à humanresources@deltastar.com en indiquant « Authorized Agent Request » dans la ligne d’objet.

Vérification des demandes. Afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos renseignements, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de donner suite à votre demande. Nous pouvons vérifier votre identité en vous demandant d’ouvrir une session dans votre compte. Si vous ne possédez pas de compte et que vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression, nous pourrions vous demander de vérifier votre adresse courriel ou certains renseignements figurant dans nos dossiers, tels que vos dates d’emploi chez Delta Star, les paiements antérieurs reçus de Delta Star ou d’autres renseignements concernant votre travail pour Delta Star ou votre relation avec Delta Star. De plus, si vous ne possédez pas de compte et que vous nous demandez de vous fournir des renseignements personnels précis, nous pourrions vous demander de signer une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes bien la Personne visée par les RH dont les renseignements personnels font l’objet de la demande.

Renseignements supplémentaires. Vous avez le droit de ne faire l’objet d’aucune mesure de représailles si vous choisissez d’exercer l’un des droits qui vous sont conférés par la CCPA. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour donner suite à votre demande.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité RH ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à humanresources@deltastar.com.